Diagnostic PEMD et Ressources : Obligation, prix, infos

Le diagnostic PEMD réglementaire (ex diagnostic déchets) recense les produits, équipements, matériaux, déchets futurs d'une opération de démolition ou réhabilitation. Il est mis en place dans le cadre de la loi AGEC (lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire).

C'est l’étape clé d’une stratégie de valorisation des matériaux issus de la démolition. Son but est de faciliter une démarche d’économie circulaire, et de promouvoir la durabilité et la gestion responsables des ressources. Et enfin, de réduire les déchets du secteur du bâtiment.

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD identifie les Produits, Équipements et Matériaux (les ressources), et les Déchets prévisionnels générés par votre futur chantier. Il a pour objectifs de :

Caractériser de manière quantitative et qualitative les Produits, Équipements, Matériaux, et Déchets générés dans le cadre de l’opération ;
Identifier pour chaque gisement le potentiel de réemploi et de valorisation associé en respectant la hiérarchisation des modes de traitement des déchets. Introduite par la directive européenne sur les déchets (n°2008/98/CE), et reprise dans l’article L.541-1 du Code de l’Environnement).
Remonter ces données au CSTB, avec deux formulaires : le CERFA de diagnostic et le CERFA de récolement. Ce dernier est à déposer au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.

Le diagnostic PEMD permet donc de :

De connaître les composants (matériaux, produits, déchets…) de votre actif immobilier,
De qualifier et quantifier les matériaux éligibles au réemploi, soit :
en vue d’une mise en vente sur Backacia.com,
en vue d’une remise en œuvre pour atteindre des labels ou des certifications;
De donner aux entreprises de curage et démolition une évaluation des quantités de déchets prévisionnels lors de la phase de consultation.

Qu’est-ce qu’un diagnostic Ressources ?

Un diagnostic ressources complète un diagnostic PEMD, mais peut aussi être réalisé seul. Par exemple, pour les surfaces inférieures à 1000m².

Le diagnostic ressources sert de base à une démarche de réemploi. Il recense toutes les ressources d’un projet ayant un potentiel de réemploi. Le niveau de détail est poussé afin de le mettre sur le marché du réemploi, en in situ ou en ex situ.

Le diagnostic ressources de Backacia indique par exemple les dimensions du produit, son matériau, son état visuel, ou encore son état fonctionnel.

Les fiches ressources créées comportent plusieurs photos du produit, le but étant de faire un unique passage sur site et ne rien manquer !

Un livrable est remis au maître d’ouvrage à l’issue du diagnostic. Il comporte l’ensemble des ressources identifiées, leur potentiel de réemploi, et les recommandations d’exutoires pour leur trouver une seconde vie.

Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?

Obligation du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les maîtres d’ouvrages dans les cas suivants :

Démolition de bâtiment(s) ou d’une partie majoritaire de bâtiment (au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés), lorsque la surface cumulée des planchers de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1000m
Réhabilitation / rénovation significative (voir ci-dessous), lorsque la surface cumulée des planchers de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1000m
Tout bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances classées dangereuses (sans minimum de surface)

Pour des informations plus détaillées, référez vous à cette page du site ecologie.gouv.fr.

Qu’est-ce qu’une rénovation significative ?

La rénovation significative consiste à détruire ou remplacer plus de la moitié d'au moins deux des éléments de second œuvre suivants :

planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
huisseries extérieures ;
cloisons intérieures ;
installations sanitaires et de plomberie ;
installations électriques ;
systèmes de chauffage.

Au sens du II de l'article R. 126-9 du code de la construction et de l'habitation.

A quelle étape de mon projet faire le diagnostic PEMD ou Ressources ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé pendant la phase d’études, juste après les diagnostics amiante et plomb.

Si on souhaite faire du réemploi, il est important de réaliser le diagnostic PEMD-ressources très tôt. Dans l'idéal, plusieurs mois avant le début du curage.

En effet, le réemploi demande une dépose soignée des produits. Dans la plupart des cas, il faut aussi les stocker sur site, souvent en pied de chantier.

Le temps pour trouver un exutoire peut être long, en passant par une marketplace ou par des filières spécialisées. Le besoin selon les matériaux de réemploi n’est pas toujours immédiat.

Nous préconisons une durée minimale de vente de 2 mois pour mettre toutes les chances de son côté. On peut, dans des cas exceptionnels, trouver des repreneurs en 2 semaines, mais ce n’est vraiment pas ce que l’on préconise.

Si le diagnostic est réalisé uniquement pour le cadre réglementaire sans ambition de réemploi, ces délais sont moins importants à respecter.

Comment se déroule un diagnostic PEMD ?

Pour connaître étape par étape le déroulement d'un diagnostic PEMD, consultez cet article.

Des documents à préparer jusqu'au CERFA de récolement en passant par l'audit PEMD sur site, vous ne manquerez aucune information.

Comment trouver une entreprise de diagnostic PEMD ?

De nombreux acteurs proposent le diagnostic PEMD. Des entreprises spécialisées PEMD, aux bureaux d’études environnement, voire les entreprises travaux ou spécialisées QHSE…

Choisissez votre entreprise selon vos critères et vos besoins.

Si vous avez une ambition de réemploi sur votre projet, choisissez une entreprise capable d'aller de bout en bout de la chaîne. En particulier, de réaliser le diagnostic PEMD-Ressources, puis l’AMO réemploi en phase PRO-DCE. Comme Backacia, par exemple !

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Combien coûte un diagnostic PEMD ?

Le prix d’un diagnostic pemd dépend de plusieurs facteurs :

la surface à diagnostiquer
hétérogénéité des matériaux
état global et âge du bâtiment
potentiel de réemploi des ressources

Pour avoir un bâtiment standard, comptez entre quelques milliers et 10 000€ d’euros.

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'informations sur le PEMD relatif à votre projet !