Diagnostic PEMD : déroulement, CERFA et documents

En tant que maître d'ouvrage, vous avez un projet de démolition, rénovation ou réhabilitation en prévision ?

S'il s'agit de travaux de démolition, ou d'une rénovation significative sur une surface supérieure à 1000m², vous devez réaliser un diagnostic PEMD réglementaire. Si vous n'êtes pas dans cette configuration, mais que vous souhaitez quand même faire du réemploi sur votre projet, pensez au diagnostic ressources. Consultez cet article pour connaître la différence entre le diagnostic ressources et le diagnostic PEMD.

Comment se passe un diagnostic PEMD ? Quels documents devez-vous envoyer au diagnostiqueur ? A quels livrables dois-je m'attendre ? Comment déposer les CERFA PEMD ?

Retrouvez dans cet article toutes les réponses à vos questions sur le déroulement d'un diagnostic PEMD.

Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?

Tout d'abord, vérifiez si vous êtes dans l'obligation ou non de réaliser un diagnostic PEMD.

Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les maîtres d’ouvrages dans les cas suivants :

• Démolition de bâtiment(s) ou d’une partie majoritaire de bâtiment (au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés), lorsque la surface cumulée des planchers de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1000m
• Réhabilitation / rénovation significative (voir ci-dessous), lorsque la surface cumulée des planchers de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1000m
• Tout bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances classées dangereuses (sans minimum de surface)

Pour des informations plus détaillées, référez vous à cette page du site ecologie.gouv.fr.

Qu’est-ce qu’une rénovation significative ?

La rénovation significative consiste à détruire ou remplacer plus de la moitié d'au moins deux des éléments de second œuvre suivants :

• planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
• cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
• huisseries extérieures ;
• cloisons intérieures ;
• installations sanitaires et de plomberie ;
• installations électriques ;
• systèmes de chauffage.

Au sens du II de l'article R. 126-9 du code de la construction et de l'habitation.

Le déroulement du diagnostic PEMD étape par étape

Un diagnostic PEMD se déroule en plusieurs étapes :

1. Préparation du diagnostic : recueil des documents

Le maître d’ouvrage aura plusieurs éléments à transmettre au diagnostiqueur afin que ce dernier prépare son diagnostic PEMD. Dans le cas de Backacia, voici les documents que l’on demande :

Documents à fournir pour le diagnostic PEMD :

• Diagnostics connus : Amiante, plomb, termites, structure, HAP (enrobés extérieurs), etc ;
• Plans EXISTANT au format DWG et PDF;
• Plans PROJET (cloisonnements intérieurs, emprise végétalisée extérieure, etc) au format PDF et DWG ;
• Façades EXISTANT et PROJET au format PDF et DWG ;
• Le dernier programme de travaux en date ;
• Un planning / phasage si défini.

Informations :

• Conditions d'accès
• Si la présence d'une personne des services techniques / maintenance sera disponible sur place, afin de donner l'accès aux locaux fermés (chaufferie, locaux techniques)
• Tous les documents concernant le curage et les visites / diagnostics ayant eu lieu sont bons à prendre

2. Audit PEMD sur site

Ensuite, les personnes en charge du diagnostic PEMD se rendent sur place pour l’audit sur site. Il peut se réaliser en 1 ou plusieurs jours selon la taille et l’hétérogénéité du site.

Les diagnostiqueurs doivent avoir accès à l'ensemble du site, jusqu’au toitures, TGTB. Ils peuvent être en autonomie ou accompagnées selon les règles de sécurité du site.

L’audit permet d’effectuer les mesures, d'identifier les matériaux, et de recenser les ressources (dans le cas d’un diagnostic ressources).

3. Retour au bureau, production et livrable

De retour au bureau, les diagnostiqueurs, grâce à leurs mesures réalisées sur site, calculent les quantitatifs de produits, équipements, matériaux, déchets. Ils réalisent les fiches ressources, et préconisent les meilleurs exutoires pour les gisements identifiés. Les préconisations respectent la hiérarchie des modes de traitement des déchets : réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, mise en décharge/enfouissement.

Cette phase peut prendre plusieurs jours, à l’issue desquels l’entreprise remet au maître d’ouvrage un livrable complet du diagnostic PEMD.

4. Dépôt des CERFA réglementaires

Le maitre d’ouvrage doit ensuite transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) les deux documents suivants :

• un CERFA initial (post diagnostic) à déclarer avant la passation du marché de travaux
• un CERFA de récolement (à réaliser au plus tard 90 jours suivant l'achèvement des travaux).

Pour ce faire, le maître d'ouvrage doit créer un compte au nom de sa société sur le site "plateforme PEMD" du CSTB. Il crée le projet, et peut ensuite donner délégation au diagnostiqueur afin que ce dernier dépose lui-même les CERFA.

Conclusion sur les étapes du PEMD

Vous savez maintenant tout déroulement d'un diagnostic PEMD. Par ailleurs, n'hésitez pas à contacter votre diagnostiqueur pour lui poser vos questions en cas de besoin. Mais généralement, c'est surtout lui qui en aura à vous poser !

Notre conseil : se tenir disponible pour répondre aux questions du diagnostiqueur PEMD, car plus il aura d'informations, mieux son travail sera réalisé !

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