Diagnostic PEMD réglementaire à Paris et en Île-de-France
Vous prévoyez des travaux de rénovation ou de démolition sur une surface supérieure à 1000m² ? Pensez à votre diagnostic PEMD.
Qu'est-ce qu'un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD est un diagnostic à réaliser avant une opération de démolition ou de rénovation significative, qui permet d'identifier les Produits, Equipements, Matériaux et Déchets prévisionnels générés par votre futur chantier.
Il caractérise les gisements de manière quantitative et qualitative, et identifie leur potentiel de réemploi et de valorisation.
Quand le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?
Ce diagnostic est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative des bâtiments :
- dont la surface de plancher concernée est supérieure à 1000 m²;
- dont au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ou a été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
Loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Pour plus de détails, rdv sur ecologie.gouv.fr.
Qu'est-ce que le diagnostic Ressources ?
Le diagnostic ressources n'est pas obligatoire, mais il est indispensable à la mise en place d'une démarche de réemploi.
Le diagnostic ressources caractérise avec grande précision toutes les ressources de votre futur chantier ayant un potentiel de réemploi. Il renseigne notamment les dimensions d'un équipement, son état d'usage, son état fonctionnel, sa fiche technique s'il y en a une, etc.
Si vous envisagez le réemploi sur votre projet, le diagnostic ressource constitue une étape clé.
Chez Backacia, le diagnostic PEMD intègre systématiquement un diagnostic ressources.
Diagnostic PEMD et diagnostic Ressources : quelles différences ?
Diagnostic PEMD
- Réglementaire -
Caractérisation des produits, équipements, matériaux et déchets d'une opération de démolition ou de rénovation
Objectif : Évaluer le potentiel de valorisation associé
Diagnostic Ressources
- Facultatif-
Caractérisation détaillée des gisements présentant un potentiel de réemploi
Objectif : Constituer la base de la démarche de réemploi
Vous souhaitez obtenir un devis ?
Déroulement d'un diagnostic PEMD avec Backacia
Audit sur site par nos experts certifiés
Nos diagnostiqueurs certifiés par le SEDDRe se rendent sur votre site pour évaluer l’état de l’existant. Ils identifient et recensent les ressources et déchets potentiels à valoriser.
Analyse et quantification des matériaux
Nous procédons à une quantification et qualification précises des ressources présentes. Chaque matériau est analysé pour déterminer son potentiel de réemploi et son impact environnemental.
Sélection des filières de valorisation locales
En collaboration avec les filières locales, nous identifions les solutions de valorisation adaptées. Cette étape garantit une valorisation optimale des ressources et déchets près de votre site.
Accompagnement réglementaire et conseils
Nous vous assistons dans le dépôt des CERFAs PEMD auprès du CSTB et vous conseillons sur les démarches à suivre pour assurer une gestion durable des ressources sur le long terme.
Hiérarchie des modes de traitement des déchets
La pyramide de hiérarchisation des modes de traitements des déchets présente les différents modes de gestion des ressources et déchets existants, par ordre descendant à privilégier.
Chez Backacia, nous agissons pour favoriser le traitement vertueux de vos ressources.
Diagnostics PEMD et Ressources, leviers majeurs pour :
Favoriser le réemploi
En identifiant et caractérisant les ressources de votre chantier ayant un potentiel de réemploi.
Augmenter la valorisation des déchets
Grâce aux redirections par nos experts vers les filières de valorisation adéquates pour les produits ne pouvant être réemployés.
Réduire l'impact environnemental
En prolongeant la durée de vie d'un équipement, le réemploi participe à réduire l'extraction de ressources et l'impact carbone associé à sa fabrication.
Audit sur site par nos experts certifiés
Nos diagnostiqueurs certifiés par le SEDDRe se rendent sur votre site pour évaluer l’état de l’existant. Ils identifient et recensent les ressources et déchets potentiels à valoriser.
Analyse et quantification des matériaux
Nous procédons à une quantification et qualification précises des ressources présentes. Chaque matériau est analysé pour déterminer son potentiel de réemploi et son impact environnemental.
Sélection des filières de valorisation locales
En collaboration avec les filières locales, nous identifions les solutions de valorisation adaptées. Cette étape garantit une valorisation optimale des ressources et déchets près de votre site.
Accompagnement réglementaire et conseils
Nous vous assistons dans le dépôt des CERFAs PEMD auprès du CSTB et vous conseillons sur les démarches à suivre pour assurer une gestion durable des ressources sur le long terme.
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Questions fréquentes :
Le diagnostic PEMD doit être réalisé le plus tôt possible dès le moment où une première vision du périmètre des travaux est définie.
Il se situe après les diagnostics plomb et amiante, et surtout, avant le curage.
Sauf cas de force majeur, le délai d'intervention de nos équipes est d'environ 3 semaines.
A compter de l'audit sur site, le rapport vous sera livré dans un délai de 2 à 3 semaines.
Pensez à anticiper !
Cela dépend des spécificités du projet : y a-t-il un AMO réemploi prévu ? Le réemploi est-il bien intégré au CCTP ?
Vous pouvez avoir en tête que le plus tôt est le mieux, et que si en phase PRO-DCE le réemploi n'est pas pris en compte, cela risque d'être un peu tard.
N'hésitez pas à nous contacter pour vous renseigner à ce sujet, spécifiquement selon votre situation !
Une rénovation significative est une opération qui consiste à déconstruire ou remplacer au moins deux des
éléments de second œuvre suivants :
- Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
- Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
- Huisseries extérieures ;
- Cloisons intérieures ;
- Installations sanitaires et de plomberie ;
- Installations électriques ;
- Système de chauffage.
Selon le type et le nombre de matériaux vendus, la vente de matériaux peut en effet générer des gains financiers.
Néanmoins, le réemploi nécessite de la main d'œuvre supplémentaire dont les coûts ne sont pas toujours amortis par les ventes effectuées.
Au delà de l'aspect financier, c'est la note environnementale de votre projet que vous augmentez à travers le réemploi.
Il y a deux cerfas réglementaires à renseigner sur le site du CSTB : un cerfa initial (post diagnostic) à déclarer avant la passation du marché de travaux, et un cerfa de récolement (à réaliser au plus tard 90 jours suivant l'achèvement des travaux).
Pour ce faire, le maître d'ouvrage doit créer un compte au nom de sa société sur le site "plateforme PEMD" du CSTB et créer le projet en question. Ensuite, il pourra donner délégation à l'AMO réemploi afin que ce dernier dépose les cerfas.
La principale zone d'intervention de Backacia est Paris et la région Île-de-France, mais pas seulement.
Nous pouvons intervenir partout en France selon les projets !
Une fois le PEMD réalisé, quelles sont les prochaines étapes pour une démarche de réemploi ?
La première étape du diagnostic PEMD et ressources est réalisée.
Maintenant, comment ça se passe pour mettre du réemploi sur un projet ?
Rendez-vous sur la page dédiée :