Qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic PEMD est un outil indispensable, en amont des chantiers de curage et démolition de bâtiment pour initier une traçabilité des matériaux, équipements et déchets et permettre d’améliorer leur valorisation. Ce diagnostic réglementaire est cadré par la loi Anti-Gaspillage et Économie circulaire de 2020, les décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 et l’arrêté d’application du 26 mars 2023.
Portée de l’obligation réglementaire
Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les démolitions et de rénovations significatives de bâtiments (ou d’une partie majoritaire de la structure de bâtiments, qui porte sur au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés) :
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Celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est > 1 000 m2,
- Celles dont au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
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Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
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Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
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Huisseries extérieures ;
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Cloisons intérieures ;
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Installations sanitaires et de plomberie ;
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Installations électriques ;
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Système de chauffage.
A quoi ça sert ?
Ce diagnostic avant travaux est le point de départ permettant d’inscrire votre opération dans une démarche de réemploi et d’économie circulaire, et permet de :
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Connaître les composants (matériaux, produits, déchets...) de votre actif immobilier,
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Définir une stratégie de réemploi en vue d’atteindre des objectifs, des labels ou des certifications;
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Améliorer significativement la valorisation de vos déchets de chantier en les fléchant vers les meilleures filières adaptées.
Quand le réaliser ?
Le diagnostic PEMD doit être réalisé au début des études, idéalement en phase APS, et au plus tard avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux. En qualité d’expert Réemploi et économie circulaire, Backacia est certifié Diagnostiqueur PEMD par le CSTB et peut vous accompagner.
